LA CASE DES BELLES

Conditions Générales de Ventes / Echanges et remboursements

PREAMBULE 

Le site marchand www.lacasedesbelles.com est un site de vente en ligne  accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société La Case Des Belles dont le siège social est sis au 8, rue  Povoa De Varzim – 91230 Montgeron, inscrite au Registre du Commerce et des  Sociétés de Paris sous le numéro 823 343 124 RCS 

Le Site permet à La Case Des Belles de proposer à la vente des produits  cosmétiques et accessoires. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent  à tous les contrats de vente au détail de produits cosmétiques (ci-après « le(s)  Produit(s) ») conclus par la société La Case des Belles et ses clients. 

La Case Des Belles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes  conditions générales de vente par publication d’une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en  vigueur à la date de la passation de la commande. 

Le Service commercial de La Case Des Belles est joignable par mail à l’adresse  contact@lacasedesbelles.com 

1 – PRIX 

1.1 Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors  participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Livraisons et Frais de  Port). 

1.2 En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, l’acheteur est  importateur du ou des produits concernés.  

1.3 Toutes les commandes sont payables en Euros. 

1.4 La Case Des Belles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment  mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment  de l’enregistrement de la commande. 

1.5 Les produits demeurent la propriété de La Case Des Belles jusqu’au complet  paiement du prix 

2 – COMMANDE 

Sur Internet : www.lacasedesbelles.com 

3 – VALIDATION DES CGV 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions  Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la  commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Case Des Belles  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Case Des  Belles et ses clients. 

4 – DISPONIBILITE 

Les produits proposés à la vente par La Case Des Belles sont valables tant qu’ils  sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au  moment de la passation de la commande. Ces informations provenant  directement des fournisseurs de La Case Des Belles, des erreurs ou  modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité  d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en  sera informé par mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. 

5 – UTILISATION ET GARANTIE 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité telle que prévue  par l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie  contre les vices cachés, prévue à l’article 1641 du Code Civil. En revanche, sont  exclus de ces garanties, les produits ouverts, utilisés ou modifiés. 

Le Client s’engage à utiliser le produit conformément à sa destination et aux  conseils d’utilisation indiqués sur le site Internet et sur le produit. Les produits  vendus ne peuvent être revendus et doivent être utilisés par les clients pour  leurs usages propres (ou à des fins de cadeau dans le cercle familial et/ou  amical) sauf autorisation de la Case des Belles. La Case des Belles n’est pas  responsable d’une utilisation qui ne respecterait les dispositions de la présente  clause. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client  est informé de la composition des Produits (liste INCI) indiquée sur le site  internet et au dos de l’emballage du Produit et reconnaît qu’il n’est allergique à  aucun des composants. Par conséquent, en cas d’allergie à un des composants,  le Client accepte de ne pas engager la responsabilité de La Case des Belles. 

6 – RECLAMATIONS 

En cas de vice apparent d’un produit lors de la livraison ou de produit  manquant, le Client devra informer La Case des Belles, dans un délai de 48  heures, et par e-mail à l’adresse contact@lacasedesbelles.com ou par courrier  recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de La Case des  Belles. La Case des Belles pourra, dans la mesure du possible procéder au  remplacement ou au remboursement du Produit, sans que cette possibilité  constitue une obligation de résultat. 

7 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La Case des Belles est une marque déposée à l’Institut Nationale de la Propriété  Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4656229. 

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les  marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et  produits de La Case des Belles et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et  programmes utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble  ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en  vigueur sur la propriété intellectuelle. 

La Case Des Belles est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété  intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses  Eléments. 

L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits  de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments.  

Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que  la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation,  sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou  l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans  l’autorisation écrite et préalable de La Case Des Belles 

Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le  Site pour faciliter la navigation de l’internaute. La Case Des Belles n’a  cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu  dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne  sont pas communiquées à La Case Des Belles, qui n’est pas responsable de leur  traitement. La Case des Belles ne saurait être tenue responsable des prestations  proposées ou des informations proposées par ces sites. La Case Des Belles  décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement  liés à son Site.  

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par La  Case Des Belles étant entendu que La Case Des Belles se réserve le droit de  retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.  

En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément  du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée,  un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de La Case Des  Belles (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont  interdites sans autorisation préalable de La Case Des Belles 

L’exploitation non préalablement autorisée par La Case Des Belles à quelque  titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action  appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. 

8 – LIVRAISON ET FRAIS DE PORT 

8.1 Détail des modes d’acheminement 

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais  moyens et correspondent aux délais d’expédition. 

8.1.0 Pour la France métropolitaine : Colissimo. Ce produit comprend aussi une  traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barres au départ et à l’arrivée,  consultable sur le site Internet de LA POSTE  

https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. 

Participation aux frais de port et d’emballage du colis selon les tarifs en  vigueurs sur le site du prestataire. 

En cas de perte ou spoliation, une assurance peut être souscrite en  complément, après acquittement du supplément tarifaire correspondant (sur demande exprès de votre part, par e-mail à 

contact@lacasedesbelles.com et avant expédition de la marchandise). Les  options de recommandation ou d’envoi contre-remboursement ne sont pas  offertes pour ce service. En cas de dépassement des délais garantis, il  appartiendra à l’acheteur d’émettre des réserves à la livraison et d’expédier le 

document visé par le préposé de LA POSTE à La Case Des Belles, afin que celui ci puisse exercer son droit de réclamation auprès de du transporteur et  rembourser les frais de port à l’acheteur. En cas de perte ou de spoliation, il  appartiendra à l’acheteur d’en informer La Case des Belles pour faire intervenir  l’assurance, si choisie, et demander un remboursement dans les délais de  remboursement prévus par LA POSTE. 

8.1.1 Reste du Monde : Colissimo International -La Poste 

Une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier. Délai indicatif  de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du  monde selon la destination. Une assurance intégrée en cas de perte, de  spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature  du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la  boîte à lettres du destinataire. 

à tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la  livraison) de vos colis sur ce site pour les destinations suivantes : Allemagne,  Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande,  Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République  Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,  Tunisie, USA. 5.2 Livraison 

8.2.1 Préparation : Dès accord de l’organisme payeur, la marchandise disponible  est expédiée sous trois jours ouvrés. 

8.2.2 Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des  produits disponibles sauf avis express de l’acheteur; le reliquat étant livré dès  son retour en stock, sans supplément de port pour l’acheteur. 8.2.3 Produit épuisé : Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, La  Case Des Belles avertira le client e-mail ou courrier papier et ne pourra être  tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel sera annulé automatiquement. 8.2.4 Délais de livraison : Les Produits commandés seront livrés à l’adresse  indiquée sur le bon de commande. Les commandes seront acheminées par les  services Postaux habituels ou par transporteur. Les délais de livraison sont  indicatifs et La Case Des Belles décline toute responsabilité en cas de délai de  livraison trop important du fait des services Postaux ou des moyens de  transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Par  ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera  transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les  frais de livraison. 

8.2.5 Refus à la livraison : 

En cas d’impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer le  client, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde  variable. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, consécutivement  au motif suivant : 

-refus de l’acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales  obligatoires, qu’elle qu’en soit la raison. 

8.3 Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés 

8.3.1 Inspection de la livraison : L’acheteur a la responsabilité à la livraison d’en  vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant  immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de  l’acheteur afin d’effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements  éventuellement prévus pour chaque mode de transport. 

8.3.2 Transfert des responsabilités : En cas de retard d’expédition, un mail sera 

adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande  pourra être annulée ou différée par l’acheteur. 

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez  également annuler votre commande et demander le remboursement du  produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit,  après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à  réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Lorsque  vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des  délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur  le délai le plus long. 

La Case Des Belles se réserve toutefois la possibilité de fractionner les  expéditions. 

9 – REGLEMENT DES COMMANDES 

Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande. Les commandes  ne seront validées qu’après réception et validation du paiement. Le choix entre  différents modes de paiement est possible. Sauf indisponibilité du serveur, Le  règlement des achats peut être effectué : 

Immédiatement sur www.lacasedesbelles.com : 

Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En choisissant un  règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera transféré  automatiquement sur le serveur monétique de Stripe ou Paypal. Ce serveur fait  l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à  protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de  paiement. Les données bancaires ne transiteront en aucun cas sur le système  informatique de La Case Des Belles. 

10 – PAIEMENT SECURIS

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : 

Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes  les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes  (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors  des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire. 

Vous pouvez vérifier en bas de votre navigateur la présence du signe (en  général un cadenas) qui atteste une transmission cryptée des informations.  L’autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l’URL (l’adresse de la  page en haut de votre navigateur) qui commence par “https” au lieu de “http” ;  le ‘s’ supplémentaire indique qu’il s’agit d’une page sécurisée.

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