LA CASE DES BELLES

Conditions Générales de Ventes / Echanges et remboursements

PREAMBULE

Le site marchand www.lacasedesbelles.com est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société La Case Des Belles dont le siège social est sis au 8, rue Povoa De Varzim – 91230 Montgeron, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 343 124 RCS
Le Site permet à La Case Des Belles de proposer à la vente des produits capillaires et accessoires.
La Case Des Belles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par publication d’une nouvelle
version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le Service commercial de La Case Des Belles est joignable :
Par téléphone au 0663612874

1 – PRIX

1.1 Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Livraisons et Frais de Port).
1.2 En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et particulièrement vers la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, le prix sera calculé et facturé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Case Des Belles mais sont à la charge de l’acheteur.
1.3 Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.4 La Case Des Belles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
1.5 Les produits demeurent la propriété de La Case Des Belles jusqu’au complet paiement du prix

2 – COMMANDE
Sur Internet : www.lacasedesbelles.com

3 – VALIDATION DES CGV
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Case Des Belles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Case Des Belles et ses clients.

4 – DISPONIBILITE
Les produits proposés à la vente par La Case Des Belles sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de La Case Des Belles, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’acheteur en sera informé par mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

5 – LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
5.1 Détail des modes d’acheminement
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition.
5.1.0 Pour la France métropolitaine : Colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l’arrivée, consultable sur le site Internet de LA POSTE www.coliposte.net
Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 8.20€
En cas de perte ou spoliation, une assurance peut être souscrite en complément, pour une valeur maximale de 152.45 Euros ou
457.35 Euros, après acquittement du supplément tarifaire correspondant (sur demande exprès de votre part, par e-mail à
lacasedesbelles@gmail.com et avant expédition de la marchandise). Les options de recommandation ou d’envoi contre-remboursement ne sont pas offertes pour ce service. En cas de dépassement des délais garantis, il appartiendra à l’acheteur d’émettre des réserves à la livraison et d’expédier le document visé par le préposé de LA POSTE à La Case Des Belles, afin que celui-ci puisse exercer son droit de réclamation auprès de du transporteur et rembourser les frais de port à l’acheteur. En cas de perte ou de spoliation, il appartiendra à l’acheteur d’en informer Diouda pour faire intervenir l’assurance (si choisie) et demander un remboursement dans les délais de remboursement prévus par LA POSTE.
5.1.1 Reste du Monde : Colissimo International -La Poste
Une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
à tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis sur ce site pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 15.00€ pour l’Europe ; 30.00€ pour le reste du Monde dans la limite de 4 Kg par colis.
5.1.3 Pour la France Chronopost
Délais garantis : 24 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h) pour la France Métropolitaine seulement, 72 heures pour les DOM. Dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un e-mail avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau Chronopost. Un livreur Chronopost se présente chez vous dans les 24 heures après la mise en expédition de votre colis. Si vous n’êtes pas là, il vous laisse un avis de passage vous invitant à retirer votre colis au bureau de poste le plus proche.
Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 15.20€ pour la France Métropolitaine ; 50.00€ pour les Dom.
5.2 Livraison
5.2.1 Préparation : Dès accord de l’organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables, du lundi au vendredi).
5.2.2 Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l’acheteur; le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port pour l’acheteur).
5.2.3 Produit épuisé : Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, La Case Des Belles avertira le client par fax ou E-mail (courriel) ou courrier papier et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel sera annulé automatiquement.
5.2.4 Délais de livraison : Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire avant onze heures pour un départ le jour même. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont en principe expédiées le lundi suivant. Celles enregistrées un jour férié sont expédiées le surlendemain ouvrable. Les commandes seront acheminées par les services Postaux habituels ou par transporteur. Les délais de livraison sont indicatifs et La Case Des Belles décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services Postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
5.2.5 Refus à la livraison :
En cas d’impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer le client, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, consécutivement au motif suivant :
-refus de l’acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu’elle qu’en soit la raison.
5.3 Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés
5.3.1 Inspection de la livraison : L’acheteur a la responsabilité à la livraison d’en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l’acheteur afin d’effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.
5.3.2 Transfert des responsabilités : En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’acheteur.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
La Case Des Belles se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

6 – REGLEMENT DES COMMANDES
Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande. Les commandes ne seront validées qu’après réception et validation du paiement. Le choix entre différents modes de paiement est possible. Sauf indisponibilité du serveur, Le règlement des achats peut être effectué :
Immédiatement sur www.diouda.fr :
Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera transféré automatiquement sur le serveur monétique de PayBOX. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données bancaires ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de La Case Des Belles.

7 – PAIEMENT SECURISE
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.
Vous pouvez vérifier en bas de votre navigateur la présence du signe (en général un cadenas) qui atteste une transmission cryptée des informations. L’autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l’URL (l’adresse de la page en haut de votre navigateur) qui commence par “https” au lieu de “http” ; le ‘s’ supplémentaire indique qu’il s’agit d’une page sécurisée. https://tpeweb.paybox.com/cgi/MYchoix_pagepaiement.cgi

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